La charte de l'arbitrage stipule notamment les éléments suivants : un club évoluant en Top 14 devra avoir 6 arbitres, 5 arbitres pour la PRO D2, 3 arbitres pour la 1ère Division Fédérale, 2 arbitres pour les 2èmes et 3èmes Divisions Fédérales et enfin 1 seul pour les Séries Territoriales.
Cette charte fixant le nombre d’arbitres devant être mis à disposition du Comité Territorial en fonction de la catégorie (voir ci-dessus), précise également que les clubs ne répondant pas à ces obligations seront sanctionnés sportivement, et de manière assez sévère.
En effet, tout club ne respectant pas ces exigences risque trois sanctions distinctes et cumulées :
- Impossibilité de se qualifier pour les phases finales du Championnat de France. Attention, cette sanction concerne toutes les équipes de l’association, et pas seulement l’équipe senior.
- Impossibilité d’accéder à l’échelon supérieur
- Le club ne se verra attribuer aucun match de phases finales

Cependant, afin de permettre à chaque club de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions, les sanctions sportives ne seront appliquées qu’à partir de la saison 2011-2012. C’est pourquoi, Christian ZIDEL, D.T.A de Midi-Pyrénées, incite tous les clubs à se mettre au travail dès maintenant afin d’être déjà prêt pour la saison prochaine.